Chasses traditionnelles des oiseaux : le Conseil d'État suspend les derniers arrêtés du gouvernement

Par Caroline J. · Publié le 26 octobre 2021 à 09h08
Le Conseil d'État a tranché. Saisi par plusieurs associations de protection animale, le Conseil d'État a suspendu ce lundi 25 octobre 2021 les derniers arrêtés gouvernementaux autorisant les chasses traditionnelles de plusieurs espèces d’oiseaux.

Une victoire pour les associations de protection animale. Ce lundi 25 octobre 2021, le juge des référés du Conseil d'État a rendu son verdict après avoir été saisi en urgence par la Ligue pour la protection des oiseaux et l'association One Voice. Après examen du dossier, le Conseil d’État a suspendu les nouveaux arrêtés pris récemment par le gouvernement, autorisant la chasse traditionnelle de plusieurs espaces d’oiseaux, dont les grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, ou encore alouettes des champs.

Dans un communiqué, le juge des référés du Conseil d'État explique « que ces nouvelles autorisations ont été prises sur la base de la même réglementation de 1989 ». Estimant qu’il « existe un doute sérieux quant à leur légalité », ce dernier a donc pris la décision de suspendre « les huit arrêtés d’autorisation pris le 12 octobre dernier par le ministre de la transition écologique ».

« Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois » peut-on également lire sur ce communiqué.

Les associations de protection animale n’ont pas caché leur satisfaction suite à cette décision. 

 

 

 

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