Une victoire pour les associations de protection animale. Ce lundi 25 octobre 2021, le juge des référés du Conseil d'État a rendu son verdict après avoir été saisi en urgence par la Ligue pour la protection des oiseaux et l'association One Voice. Après examen du dossier, le Conseil d’État a suspendu les nouveaux arrêtés pris récemment par le gouvernement, autorisant la chasse traditionnelle de plusieurs espaces d’oiseaux, dont les grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, ou encore alouettes des champs.
Dans un communiqué, le juge des référés du Conseil d'État explique « que ces nouvelles autorisations ont été prises sur la base de la même réglementation de 1989 ». Estimant qu’il « existe un doute sérieux quant à leur légalité », ce dernier a donc pris la décision de suspendre « les huit arrêtés d’autorisation pris le 12 octobre dernier par le ministre de la transition écologique ».
« Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois » peut-on également lire sur ce communiqué.
Les associations de protection animale n’ont pas caché leur satisfaction suite à cette décision.
📢 Le @Conseil_Etat a suspendu en urgence les arrêtés @Ecologie_Gouv publiés la semaine dernière sur ordre d'@EmmanuelMacron pour rétablir les chasses traditionnelles d'oiseaux sauvages ! 💪🐦⚖️
— LPO France (@LPOFrance) October 25, 2021
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VICTOIRE POUR LES OISEAUX@onevoiceanimal et @LPOFrance avaient saisi le @Conseil_Etat. L’institution vient de trancher pour la suspension en urgence des arrêtés. #LaChasseUnProblèmeMortel #LaFranceTueSesOiseaux https://t.co/eSbCR44A3W
— One Voice (@onevoiceanimal) October 25, 2021