Coronavirus : le gouvernement autorise un chômage partiel individualisé

Par Alexandre G. · Publié le 22 avril 2020 à 18h34 · Mis à jour le 22 avril 2020 à 18h36
Le Conseil des Ministres réunit ce mercredi 22 avril 202 a délivré une ordonnance qui permet aux salariés d'une même entreprise de bénéficier d'un chômage partiel individualisé. Une mesure utile pour aider les secteurs durement touchés à reprendre progressivement leur activité.

Le gouvernement s'applique à accompagner les entreprises et les salariés en temps de crise. Ce mercredi 22 avril, le Conseil des Ministres a adopté une ordonnance en faveur d'un chômage partiel individualisé, pour les salariés d'une même entreprise. Aujourd'hui, plus de 10 millions de salariés sont déclarés en activité réduite. Désormais, à partir du moi de mai, quand une entreprise fait face à une réduction de la durée de temps de travail ou à la fermeture temporaire de ses locaux, elle peut cibler les postes et les salariés dont le travail est "nécessaire"

Concrètement, l'employeur peut "demander" de "placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité" confie l'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'AFP. À la seule condition qu'un "accord d'entreprise ou d'établissement" soit validé au préalable. Alors que le dispositif de chômage partiel avait déjà été élargi, cette nouvelle ordonnance vient combler la "discrimination" qui était alors de rigueur dans les entreprises concernées : si l'activité était réduite de moitié, cela était "réparti équitablement" entre les salariés. 

Par exemple, pour les clubs de football, un avocat en droit social interrogé par l'AFP précise qu'en "mettant le club au chômage partiel et en maintenant le salaire de ses sportifs professionnels, l'employeur va gagner entre 20 et 30% en moyenne". Ces mesures seraient également utiles pour indemniser les heures travaillées au-delà de 35 heures, avec la mise en place d'un "forfait heure". Ainsi, le gouvernement répond à l'une des priorités avancées par les représentants du patronat, qui avait demandé il y a plusieurs semaines un accompagnement poussé d'une reprise progressive du travail. 

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