Nous voilà déjà au mois de juin ! Si ce mois très apprécié des Français annonce l’arrivée de l’été, il nous réserve aussi plusieurs nouveautés et de multiples changements avec notamment de nouvelles règles pour le chômage partiel mais aussi une baisse des tarifs réglementés du gaz ou encore un nouveau contrat-type pour le permis de conduire. On découvre ensemble les bouleversements et nouveautés qui vous attendent en France dès le 1er juin 2020.
Les changements liés au Covid-19
Baisse de la prise en charge du chômage partiel par l’État
Alors que la France entrera dans la phase 2 de son plan de déconfinement à compter du 2 juin, l’État a indiqué qu’il réduira sa prise en charge du chômage partiel. Ainsi, au 1er juin, le chômage partiel passera de 100% à 85% pris en charge par l'État, mais toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Concrètement, les entreprises devront assumer elles-mêmes 15% de l'indemnisation de leurs salariés et "seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment" a fait savoir le ministère du Travail dans un communiqué publié lundi 25 mai 2020.
Une mesure qui "permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés", selon le ministère.
Attention, cette baisse de prise en charge ne concerne pas tous les secteurs, toujours contraints par des fermetures administratives.
Sachez aussi que cette nouvelle mesure ne changera rien pour le montant du revenu des salariés.
Chômage partiel pour garde d’enfants : une attestation obligatoire
Avec le plan de déconfinement et la réouverture des écoles, le chômage partiel spécial garde d'enfants va prendre fin pour de nombreux parents. Pour pouvoir rester sous ce régime dès le 1er juin, il sera nécessaire de fournir une attestation de l’école à son employeur, faute de quoi les parents devront donc poser des jours de congés pour rester à la maison. Cette attestation « permettra d'établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli » dans son établissement scolaire, a fait savoir Édouard Philippe le 26 mai dernier.
Les aides à l'achat de véhicules propres
Afin de soutenir le secteur automobile, le Président de la République Emmanuel Macron a présenté, le 26 mai dernier, son plan de relance pour cette industrie, mettant en avant le renforcement des aides à l'achat de véhicules propres, pour les 200 000 premiers acheteurs et, ce, dès le 1er juin.
On rappelle les aides à l'achat de véhicules moins polluants : 7000 € pour l'acquisition d'une voiture 100 % électrique, 5000 € pour les entreprises acheteuses, et même 2000 € à l'achat d'une voiture hybride. "Aujourd'hui il y a plus de 400 000 véhicules sur le marché français qui aurait dû être vendu, qui ne l'ont pas été durant les dernières semaines" a affirmé Emmanuel Macron afin d'illustrer les besoins du secteur.
Les changements liés à l’habitation
Baisse des tarifs réglementés du gaz
À compter du 1er juin, les tarifs réglementés du gaz baisseront de 2,8 %. "Cette baisse est de 0,7 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,9 % pour les foyers qui se chauffent au gaz", a expliqué la Commission de régulation de l'énergie.
Attention, en revanche, le prix de l'électricité augmentera de 5,9%.
Les nuisances sonores
À partir du 1er juin, les propriétaires qui vendent un bien immobilier ou le mettent en location devront obligatoirement faire savoir au futur acheteur ou au futur locataire si ce logement se situe dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes (PEB). Cette nouvelle mesure a été adoptée dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
Notez que cette obligation ne concernait jusqu'ici que les seuls biens à usage unique d’habitation. À compter du 1er juin, elle s’appliquera donc aux biens à usage mixte (professionnel et habitation, terrains, etc.).
Autorisation d’AG de copropriétaires en visioconférence
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses assemblées générales n’ont pu se tenir. Du 1er juin jusqu’au début de l'année 2021, toutes les copropriétés vont désormais pouvoir organiser leurs assemblées générales à distance, par visioconférence. Jusqu’ici, ces AG à distance pouvaient se dérouler mais nécessitaient d'être adoptées lors d'une précédente assemblée générale.
On rappelle également que la trêve hivernale, prolongée jusqu'au 31 mai, a été repoussée au 10 juillet en raison du Covid-19.
Les autres nouveautés mises en place à partir du 1er juin
Un nouveau contrat-type pour le permis de conduire
Il va y avoir du changement également du côté des permis de conduire. Ainsi, à partir du 1er juin, les 12 000 auto-écoles recensées en France seront tenues de faire signer à leurs élèves un nouveau contrat-type. Il détaillera les conditions financières et les prestations de formation.
Objectif ? Permettre aux candidats de mieux comparer les offres des auto-écoles et ainsi favoriser la concurrence entre les différents établissements afin d’arriver à une baisse du prix du permis de conduire.
Le lancement officiel de l’application StopCovid
Disponible sur smartphone dès le 2 juin, l'application StopCovid, utilisable "sur la base du volontariat", a pour but d’alerter les Français afin de savoir s’ils ont été en contact, pendant une certaine durée, avec une personne infectée par le Coronavirus.
Ce qui change au mois de juin avec la phase 2 du déconfinement
A compter du 2 juin, la fameuse règle des 100 km prendra fin.
On n'oublie pas la réouverture des restaurants, cafés et bars à compter du 2 juin partout en France. En zone orange, comme à Paris et en Île-de-France, seules les terrasses de ces établissements pourront rouvrir. Dans la capitale, la mairie indique que des emplacements sur les trottoirs et dans certaines rues seront offerts jusqu'au 30 septembre 2020. La maire de Paris envisage aussi de fermer de façon temporaire, entre 19h et 22h, une vingtaine de rues pour les réserver aux terrasses de cafés, bars et restaurants. Sachez aussi que le montant du plafond journalier des tickets restaurant passe à 38 euros, au lieu de 19 euros. Avec la réouverture des restaurants, c’est l’occasion de les utiliser, également les week-ends et jours fériés, et, ce, jusqu’à la fin de l'année 2020.
On rappelle que les plages, lacs et plans d'eau seront de nouveau accessibles dès le 2 juin 2020. Même chose pour les musées et monuments. En revanche, il faudra attendre le 22 juin pour retourner au cinéma.
Enfin, les piscines, gymnases et salles de sport rouvriront le 2 juin en zone verte, et le 22 juin en zone orange.
A ne pas manquer au mois de juin
La déclaration des revenus 2019 s’achèvera courant juin. On rappelle que les contribuables des départements 01 à 19 ont jusqu’au jeudi 4 juin à 23h59 pour faire déclarer en ligne leurs revenus, ceux des départements 20 à 54 jusqu’au 8 juin et ceux des départements 55 à 976 jusqu’au 11 juin. Pour la déclaration papier, a limite est fixée le 12 juin.
Enfin, le second tour des municipales aura finalement lieu le 28 juin. Initialement prévu le 22 mars et annulé en raison de l'épidémie de coronavirus, le Premier ministre Édouard Philippe a en effet annoncé que le second tour des élections municipales se tiendra le 28 juin. Pour les électeurs, le masque devient obligatoire dans tous les bureaux de vote.
