Chômage partiel : pas de raison de payer l'intégralité des salaires du privé, selon Muriel Pénicaud

Par Caroline J., Laurent P., Alexandre G. · Publié le 11 mai 2020 à 14h21 · Mis à jour le 11 mai 2020 à 14h22
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a de nouveau indiqué ce matin, lundi 11 mai, que le chômage partiel serait maintenu "à taux plein" au-delà du 1er juin, mais uniquement pour certains secteurs économiques, et que l'Etat n'avait également pas vocation à continuer de payer les salaires du secteur privé au-delà de cette date.

Fin avril lors de la présentation du plan de sortie du confinement devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre Edouard Philippe indiquait le prolongement du chômage partiel jusqu'au 1er juin. Passé cette date, l'Etat souhaite "adapter progressivement" le dispositif, pour mieux "accompagner la reprise d'activité". Et seulement "si l'épidémie est maîtrisée"

Mais, le 4 mai, lors d'une interview pour BFMTV, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a indiqué que le chômage partiel serait maintenu "à taux plein" après le 1er juin pour certains secteurs uniquement. "Tout ce qui est hôtellerie, restauration, bars, événementiel, une bonne partie du secteur culturel... Tous les secteurs qui ne peuvent pas opérer par décision administrative continueront à pouvoir bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés à taux plein", a-t-elle confié. 

En revanche, pour les autres entreprises, la ministre confirme qu'elles devront assumer "une petite partie" des salaires de leurs salariés qui seront encore en chômage partiel après le 1er juin. "On est en train de discuter de proportions, mais qui seront raisonnables", a-t-elle confié.

Un chômage partiel en partie assumé par les entreprises privé sur lequel la ministre du Travail est revenue le 11 mai, expliquant à nos confrères de LCI que l'Etat n'avait pas vocation à continuer de payer la totalité des salaires du privé. "Aujourd'hui, il y a 12,2 millions de salariés qui sont couverts par le chômage partiel", soit "six emplois sur dix du secteur privé", évoque-t-elle. Et de poursuivre : "aujourd'hui, les conditions de la reprise sont là".

Le 22 avril dernier, on rappelle que la ministre du Travail Muriel Pénicaud accédait aux demandes des représentants du patronat, sur la mise en place d'un chômage partiel individualisé. Aussi, bien que le dispositif ait évolué au fil des semaines, l'employeur peut maintenir les salariés en chômage partiel, dans les mêmes conditions. Et cela, peu importe le déconfinement progressif qui devrait s'installer à partir de la date du 11 mai. Dès lors que l'entreprise connaît une baisse d'activité due à l'épidémie de coronavirus, ou si l'entreprise ne peut pas assurer le respect des mesures sanitaires en vigueur, le dispositif se justifie. 

Petites précisions essentielles sur les modalités du dispositif : la mise en activité partielle d'une partie ou de la totalité des salariés ne représente pas une rupture du contrat de travail, seulement une suspension temporaire. C'est justement dans l'optique d'éviter une rupture massive des contrats de travail, que le gouvernement a souhaité élargir et renforcer la possibilité pour les entreprises, afin d'accompagner la reprise progressive de l'activité économique. 

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