Le 3 septembre 1791, les députés réunis à Paris achèvent une entreprise commencée plus de deux ans auparavant : donner une Constitution à la France. Dans la salle du Manège, installée près du palais des Tuileries, l'Assemblée nationale constituante approuve le texte qui devient la première Constitution écrite française. Après des siècles durant lesquels l'organisation politique de la monarchie reposait sur un ensemble de lois fondamentales, de coutumes et de traditions, les règles du pouvoir sont désormais consignées dans un texte constitutionnel.
Le chemin parcouru depuis 1789 est considérable. Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se sont proclamés Assemblée nationale. Trois jours plus tard, réunis dans la salle du Jeu de paume à Versailles, ils ont juré de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution au royaume. Puis sont venus la prise de la Bastille, la nuit du 4 août et l'abolition des privilèges, et enfin la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789. Cette dernière est placée en tête de la Constitution de 1791, donnant au nouvel ordre politique son socle de principes : liberté, égalité devant la loi, droits naturels et souveraineté nationale.
Mais entre le serment du Jeu de paume et le 3 septembre 1791, la Révolution a profondément changé de nature. Louis XVI et la famille royale ont quitté Versailles pour Paris en octobre 1789, après les journées des 5 et 6 octobre, et se sont installés au palais des Tuileries. L'Assemblée les suit peu après dans la capitale et prend ses quartiers dans la salle du Manège. Le centre du pouvoir politique français s'est déplacé à Paris, où la rue, les clubs, la presse et les sections parisiennes pèsent de plus en plus lourd dans le cours des événements.
Surtout, un épisode a bouleversé la confiance déjà fragile entre le roi et la Révolution : la fuite à Varennes, dans la nuit du 20 au 21 juin 1791. Louis XVI et sa famille tentent de quitter Paris clandestinement avant d'être reconnus, arrêtés puis ramenés dans la capitale. L'événement nourrit le soupçon d'une rupture définitive entre le souverain et la nation révolutionnaire. Comment bâtir une monarchie constitutionnelle autour d'un roi qui vient précisément de tenter de s'échapper ? C'est pourtant le pari des députés constituants.
La Constitution adoptée le 3 septembre ne supprime pas la monarchie, elle la transforme radicalement. Le texte affirme que "la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible" et qu'"elle appartient à la Nation". Le roi ne règne donc plus en vertu d'une souveraineté qui lui serait propre : il exerce un pouvoir défini et limité par la Constitution. La France reste une monarchie, mais Louis XVI est désormais "roi des Français", et non plus roi de France au sens traditionnel du terme.
Le pouvoir législatif revient à une Assemblée nationale législative unique, élue pour deux ans. Le roi conserve, lui, le pouvoir exécutif : il choisit ses ministres, dirige l'administration et dispose de compétences importantes en matière diplomatique et militaire. Mais il ne peut ni dissoudre l'Assemblée ni faire lui-même la loi.
Un mécanisme doit permettre de maintenir un équilibre entre les deux pouvoirs : le veto suspensif. Louis XVI peut refuser temporairement de sanctionner un décret adopté par les députés, mais son opposition n'est pas définitive. Si les législatures suivantes votent à nouveau le même texte selon les conditions prévues par la Constitution, la volonté du roi finit par être surmontée. Le souverain peut donc ralentir la loi, pas l'enterrer indéfiniment.
Sur le papier, la rupture avec l'Ancien Régime est immense. La Constitution proclame qu'il n'existe plus "ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal". Elle supprime également les privilèges et affirme l'égalité des citoyens devant la loi. L'ordre social fondé juridiquement sur la naissance laisse place à une société dont les membres sont, en principe, soumis au même droit. Mais cette égalité civile ne signifie pas encore égalité politique.
La Constitution de 1791 organise en effet un suffrage censitaire indirect et distingue les citoyens selon leur capacité à participer à la vie politique. Pour être considéré comme citoyen actif et prendre part aux assemblées électorales primaires, un homme doit notamment être âgé d'au moins 25 ans, être domicilié depuis un certain temps dans la ville ou le canton et acquitter une contribution directe équivalente à plusieurs journées de travail. Les électeurs chargés ensuite de choisir les députés répondent à des conditions de fortune encore plus élevées.
Une partie importante de la population masculine reste donc à l'écart du vote, tandis que les femmes sont exclues de la citoyenneté politique. La Déclaration des droits de l'homme proclame l'égalité des droits ; le système électoral institué deux ans plus tard réserve néanmoins l'exercice direct du pouvoir politique à une fraction de la population. Cette contradiction devient rapidement l'un des points de friction de la Révolution.
Une fois la Constitution achevée le 3 septembre 1791, l'Assemblée désigne une délégation de 60 députés chargée de présenter le texte à Louis XVI. Le document original conservé par les Archives nationales porte encore la trace matérielle de cette séquence historique : il s'agit bien d'un "Décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791". Le roi ne l'accepte cependant pas ce jour-là.
Louis XVI annonce son acceptation le 13 septembre, avant de se rendre le lendemain devant l'Assemblée. Le 14 septembre 1791, dans cette même salle du Manège des Tuileries, il prête solennellement serment à la Constitution. Des estampes et médailles aujourd'hui conservées au musée Carnavalet ont immortalisé la scène et rappellent combien le moment est alors pensé comme historique. La monarchie constitutionnelle française peut officiellement fonctionner... mais elle est déjà minée de l'intérieur.
Depuis Varennes, une partie des révolutionnaires ne croit plus à la sincérité du roi. De son côté, Louis XVI accepte un système politique qui réduit considérablement ses prérogatives. Dans Paris, le mouvement républicain, encore minoritaire au début de la Révolution, a gagné du terrain. La fusillade du Champ-de-Mars du 17 juillet 1791, au cours de laquelle la Garde nationale tire sur une foule venue réclamer la déchéance du roi, a révélé au grand jour les fractures du camp révolutionnaire.
L'Assemblée constituante se sépare à la fin du mois de septembre 1791 et laisse place, le 1er octobre, à l'Assemblée législative. Commence alors une expérience politique presque entièrement nouvelle en France : faire cohabiter une représentation nationale élue et un roi héréditaire, chacun détenteur d'une partie du pouvoir. Et l'expérience sera courte !
La guerre déclarée à l'Autriche en avril 1792, les défaites militaires, la peur d'une contre-révolution, l'usage du veto royal et les soupçons de collusion entre la Cour et les puissances étrangères précipitent la rupture. À Paris, la tension politique monte jusqu'à l'insurrection du 10 août 1792. Les Tuileries sont prises, Louis XVI et sa famille se réfugient auprès de l'Assemblée et le roi est suspendu de ses fonctions. Moins d'un an après son entrée en vigueur, la monarchie constitutionnelle de 1791 est morte dans les faits. Le 21 septembre 1792, la Convention nationale abolit la royauté. Le lendemain, la République devient le nouveau régime de la France.
La Constitution du 3 septembre 1791 n'aura donc connu qu'une existence très brève. Son importance historique dépasse pourtant largement sa durée d'application. Pour la première fois en France, l'exercice du pouvoir politique est organisé par une Constitution écrite qui affirme la souveraineté nationale, définit les compétences des institutions et soumet le roi lui-même à un ordre juridique supérieur. Le texte ne fonde ni une démocratie moderne ni un régime parlementaire tel que nous l'entendons aujourd'hui ; il constitue plutôt la tentative, rapidement dépassée par les événements, de concilier l'héritage monarchique avec les principes nés de 1789.
Et l'endroit où cette première expérience constitutionnelle française s'est nouée appartient toujours au paysage parisien, même si la salle du Manège a disparu au début du 19e siècle. Elle se trouvait le long du jardin des Tuileries, à proximité de l'actuelle rue de Rivoli, dans le 1er arrondissement de Paris. C'est là que, le 3 septembre 1791, les députés ont cru pouvoir refermer le chapitre révolutionnaire en fixant enfin les règles du nouveau régime. Mais l'histoire allait leur démontrer, en moins de 12 mois, que la Révolution était encore loin d'avoir écrit son dernier article !
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Dates et Horaires
Le 3 septembre 2026
Lieu
Jardin des Tuileries
Jardin des Tuileries
75001 Paris 1
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Plus d'informations
En-tête : Décret de l'Assemblée nationale du trois septembre 1791. La Constitution française. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, 1791. Copyright : CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet – Histoire de Paris.
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